directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Limousin

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Limousin

enseignement du premier degré, Besançon

au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au

directrice territoriale Bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Limousin

directrice territoriale Bancaire

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Limousin

directrice territoriale Bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Limousin

ancienne secrétaire générale d'un syndicat, directrice territoriale bancaire d'une institution financière publique ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Au grade de chevalier

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 15° Pour la direction régionale Limousin

secrétaire générale de l'Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)

au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA-Fonctionnaires)

Titulaire

secrétaire générale de l'Union nationale des syndicats autonomes des fonctionnaires (UNSA-Fonctionnaires)

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2006 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

3. Concours PSI

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA fonctionnaires

aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006

3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA-Fonctionnaires)

Titulaire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres titulaires

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Au titre de l'UNSA fonctionnaires

Membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Au titre de l'UNSA fonctionnaires

Membre titulaire

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)

élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

1. En première année d'études sur concours

Filière PSI